Mentions légales

Politique relative aux cookies

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3 Utilité des cookies sur le site

Pour des raisons techniques, nous utilisons des cookies pour :

  • permettre l’accès à nos services,
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Gestion des cookies

Pour les cookies nécessaires, votre autorisation n’est pas requise. Pour les cookies de performance/ d’analyse et les autres cookies, votre autorisation est requise avant que nous puissions les installer. En continuant de visiter notre Site ou en cliquant sur le bouton adéquat dans la bannière de cookies, vous nous donnez pareille autorisation.

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L´accès à notre site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.

Modification

Guy Pouks se réserve le droit de modifier, élargir ou remplacer, à tout moment, cette politique relative aux cookies. Il est de votre responsabilité de parcourir régulièrement cette politique en matière de cookies et de ne prendre en compte que la dernière version de celle-ci.

La présente politique de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 01/08/2019.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : voir à la fin du texte.

Cette politique de confidentialité définit la manière dont Guy Pouks et ses sous-traitants utilisent et protègent les informations que vous transmettez. Elle fait partie intégrante des Conditions Générales de Guy Pouks et s’applique à la consultation du site web https://www.guypouks.eu/ ou de tout autre site web par lequel Guy Pouks commercialise des Produits et/ou services (ci-après ensemble « le Site »).

••• Finalités du traitement •••

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone ou de fax, historique des commandes, coordonnées bancaires) que vous nous communiquez sont traitées par Guy Pouks, 18 avenue Albert Jonnart – 1200 Bruxelles – Belgique 

– Email de contact : contact@guypouks.eu

Guy Pouks est responsable du traitement, conformément au Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données.

Ces données à caractère personnel sont uniquement traitées pour les finalités suivantes:

– en vue de répondre à une demande introduite par le biais de formulaire de contact sur le site

– Pour permettre l’accès et le suivi aux produits ou services (y compris les commandes, mises à jours et informations, facturation relatives à ces commandes)

– Pour recevoir les newsletter, les offres commerciales et les notifications lors de la publication de nouveaux contenus

– Pour recueillir des informations qui permettent d’améliorer le site, et les produits et services proposés (notamment par le biais de cookies).

– Pour répondre à vos demandes adressées au support client 

– Pour permettre de se conformer aux obligations légales applicables aux activités du site et de son propriétaire

– en vue de la notification d’une modification de Conditions Générales ou de la Politique vie privée/ Politique de cookies.

••• Temps de conservation •••

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

– Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

– Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

– Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation, sauf en application de la Loi belge.

••• Droits des Utilisateurs •••

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

– Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles. (article 7, alinéa 3 RGPD) Dans ce cas, ils ne seront plus en mesure d’accéder à certains services pour lesquels nous avons besoin de ces données (achats, recours au support-clients…)

– Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire. 

– Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.

Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat et cinq (5) ans après son expiration, à l’exclusion des données comptables et fiscales qui sont conservées pour une durée de sept (7) années fiscales complètes. En ce qui concerne les données communiquées via le formulaire de contact, celles-ci ne sont conservées que pendant la durée nécessaire pour traiter votre demande.

En dehors des finalités déclarées dans les présentes, vos données ne seront transmises à aucun tiers sans votre accord préalable.

– Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.

– Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.

– Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.

Sur demande écrite, datée et signée adressée à Guy Pouks ( contact@guypouks.eu ) et à condition de pouvoir prouver votre identité, vous pouvez obtenir, gratuitement s’il s’agit d’un volume raisonnable, la communication écrite (article 15 RGPD) et la portabilité de vos données (article 20 RGPD), ainsi que, le cas échéant, la rectification (article 16 RGPD), la limitation du traitement (article 18 RGPD), la suppression (article 17 RGPD) de celles qui sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Si aucune suite n’a été réservée à la demande trente (30) jours après son introduction, elle sera considérée comme rejetée. Vous pouvez également vous adresser ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données pour l’exercice de ces droits. Le Président du tribunal de première instance connaitra de toute demande concernant ces droits si la demande a été rejetée.

À tout moment, si vous estimez que Guy Pouks ne respecte pas votre vie privée, vous pouvez lui adresser une lettre ou un e-mail. Tout sera mis en œuvre pour détecter et corriger le problème.

– Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données. Pour plus de renseignements, ou si vous souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de protection des données, à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35, Tél. +32 (0)2 274 48 00 – Fax +32 (0)2 274 48 35 – contact@apd-gba.be).

••• Comment exercer ces droits •••

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Les demandes standard sont traitées gratuitement. Cependant, Guy Pouks pourra réclamer le paiement de frais de traitement dissuasifs en cas de demandes abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique (conformément à la réglementation RGPD).

••• Sous-traitants •••

Guy Pouks fait appel aux sous-traitants suivants :

– Fourniture et livraison des produits

Aucun produit n’est fabriqué ni livré directement par Guy Pouks. Les produits sont fabriqués par des fournisseurs professionnels sans fournir d’information sur les données personnelles des clients et les produits sont livrés par la Poste à l’adresse fournie par les clients. Ces transactions ont lieu entre Guy Pouks et le client final.

Paiement des transactions

Les transactions financières se font par l’intermédiaire de Stripe et de Paypal qui prennent en charge les données fournies par le client lors de la transaction. Seul le résultat positif ou négatif de celle-ci nous est transmis afin de poursuivre ou non le processus de vente.

Voir la charte de confidentialité de Stripe

Voir la charte de confidentialité de Paypal

– Envoi d’emails

L’envoi de mailings et le traitement des données relatives aux inscriptions à la newsletter est intégralement prise en charge par le service Mailchimp.

Voir la charte de confidentialité de Mailchimp.

Statistiques de visites

Nous utilisons le service Google Analytics pour collecter des statistiques de visite du site.

Ce sous-traitant peut installer des cookies sur votre navigateur, dans le but d’obtenir des informations sur la façon dont le site est utilisé par les visiteurs.

Voir la charte de confidentialité de Google Analytics.

Formulaires

Nous utilisons le service Google Form pour relever certaines informations (notamment pour faire des sondages).

Voir la charte de confidentialité de Google

••• Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données •••

Action en justice

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques. 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES DONNEES DES UTILISATEURS

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site Web ou des Services connexes.

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site Web peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site Web (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP). 

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

>> Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce site Web ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

>> Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

>> Questions

Si vous avez encore des questions sur la manière dont nous gérons vos données, contactez le support en cliquant ici.

La présente Politique vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 14/08/2019.

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Conditions générales de vente

Pour être clair au sujet des conditions générales de vente, je vous en propose un résumé en langage courant, en soulignant les principaux points. Plus loin vous trouverez le texte juridique.

REMBOURSEMENT : Sur l’ensemble des produits, vous avez une garantie de remboursement d’un mois, ce qui double les conditions légales de 14 jours. Pour obtenir le remboursement, il faut m’envoyer un email à contact@guypouks.eu avec votre nom, le produit sur lequel vous désirez un remboursement. Si vous avez le numéro de commande, ce sera plus rapide. (si vous me donnez le motif de votre mécontentement, je vous en remercie, mais ce n’est pas obligatoire).

MODIFICATIONS : Ce qui compte c’est ce qui est affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Donc si le site Guy Pouks.eu modifie quelque chose après votre commande (prix, délais, conditions de règlement, conditions générales de vente), cela ne vous concerne pas.

TARIFS : Les prix sont fermes et définitifs, facturés une seule fois. Tous les tarifs sont Toutes Taxes Comprises. Une facture vous est adressée après règlement. Les moyens de règlement acceptés sont les paiements acceptés par Paypal et Stripe. Les virements bancaires, les mandats postaux et les chèques sont refusés.

CONFIDENTIALITÉ : Vos données personnelles sont protégées, et ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Voir la partie qui y est consacrée.

LIVRAISON DES PRODUITS: Les produits physiques sont livrés par la Poste. Évidemment, en cas de problèmes techniques, contactez-nous.

SERVICE CLIENT

Le meilleur moyen d’obtenir de l’assistance commerciale ou technique est d’adresser un email à contact@guypouks.eu

Ci après la version juridique des conditions générales de vente, la seule qui est valable. Elle prend force sur la version explicative ci-dessus.  

Version complète

ARTICLE 0- INFORMATIONS DE CONTACT

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Guy Pouks en tant que personne physique, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat du produit vendu sur le site Internet Guy Pouks.eu dénommés ci-après respectivement « le Client », « le Produit » et « le Site ».

Guy Pouks, 18 avenue Albert Jonnart – 1200 Bruxelles, Belgique – Email: contact@guypouks.eu

Article 1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Guy Pouks (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d’acheteurs consommateurs ou non professionnels (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet https://guypouks.eu. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2- Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux belges. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.

Article 3- Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à le Vendeur par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0). Le Vendeur s’engage à y répondre sous 72 heures.

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les moyens nécessaires à la jouissance du Produit.

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. 

Article 4- Tarif

Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est unitaire, et n’implique aucune facturation récurrente.

le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de zone Euro et de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Le Vendeur propriétaire du site, Guy Pouks, dispose d’un statut d’indépendant complémentaire, avec le régime de franchise de la taxe. La facturation est donc exonérée de la TVA à cette date.

Article 5- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Dans le cas où le client choisi de payer par carte bancaire, le paiement sera réalisé via le site sécurisé Stripe.com. Le site de paiement utilise le protocole SSL, si bien que les informations de la carte resteront confidentielles. Le prestataire ne stockera pas les informations de la carte, mais demandera l’autorisation directement auprès des divers services de cartes de crédit.

Dans le cas où le client choisi de payer par compte Paypal : Le paiement sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Pour les paiements par Carte bancaire et par compte Paypal, le compte du Client sera débité immédiatement.

Après validation de son paiement, le client reçoit une facture électronique par email.

Article 6- Aire géographique

Le paiement par carte bancaire ou compte Paypal est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par les prestataires Stripe ou PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Le coût de livraison standard est indiqué pour les pays limitrophes de la Belgique. Les frais supplémentaires de livraison vers d’autres pays sera éventuellement majoré après accord entre les parties.

Article 7- Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client devra fournir ses coordonnées postales et de résidence fiscale de manière honnête et véridique.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

– cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi.

Le paiement de la commande sur le site Stripe, ou PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site Stripe ou PayPal.com vaut confirmation de commande.

Passé un délai raisonnable de 4 semaines et en l’absence de règlement, la commande sera annulée.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à la Loi, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 8- Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9- Livraison

Éléments physiques.

Le Vendeur s’engage à expédier le(s) tirages photos sous 20 jours ouvrés suivant la validation du paiement par le Client. Le(s) document(s) est/sont acheminé(s) par la Poste, en affranchissement standard. Les frais d’emballage et d’affranchissement sont à la charge du Vendeur si l’offre l’indique explicitement.

Le Vendeur garantit un délai de livraison maximal de 3 semaines suivant la mise en expédition du produit. Si le client n’avait pas reçu son/ses tirage(s) au delà d’un délai de 3 semaines suivant la mise en expédition du produit par le Vendeur, ce dernier s’engage a expédier un nouvel exemplaire au Client, dans la limite de 2 exemplaires expédiés au total.

>> Echange d’informations.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible. Si le Client est dans l’incapacité d’utiliser le courrier électronique pour recevoir toute information nécessaire ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur avant commande ou sous 72 heures après validation du paiement sur le site PayPal.com, par voie postale ou électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 10- Confirmation de commande

le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d’un courrier électronique. Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l’adresse email fournie par le client.

Article 11- Remboursement

Le Client bénéficie d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’une des adresses indiquées à l’Article 0.

En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s’engagent à rembourser le Client sous cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client, sans aucune condition autre que le retour des produits physiques par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d’un remboursement effectué par Stripe ou Paypal, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe ou Paypal pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran de son compte Stripe ou Paypal indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. Le Client s’engage à restituer au Vendeur tout produit physique reçu, à ses propres frais.

Pour tout autre mode de paiement, le remboursement se fera par virement bancaire. Le client est tenu de fournir ses coordonnées bancaires SEPA pour recevoir le remboursement. Des frais bancaires pouvant s’appliquer, ils seront à la charge du client.

Article 12- Engagements du vendeur

Le Vendeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13- Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en CE. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.

Article 14- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15- Données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément aux règles du RGPD relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Conformément au RGPD, le Vendeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16- Archivage et Preuve

Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique ou postale (voir Informations de contact indiquées à l’Article 0).

Article 17- Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18- Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux Belges seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.  

Annexe : Contrat de licence d’utilisation

En indiquant son acceptation aux présentes Conditions générales de vente, le Client signifie son consentement aux termes de ce Contrat de licence.

Les termes des Conditions générales de vente ci-dessus s’appliquent aussi à ce Contrat de licence qui n’en est qu’une annexe, et ne seront pas repris ci-après.

Si vous êtes en désaccord avec ces termes, vous ne devez pas acheter le Produit.

Article A1 – Utilisations permises et modifications

Le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Article A2- Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :

– Copier, diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;

– Utiliser le Produit sur un site ou un emplacement qui est contraire à la loi.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie éventuelle faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Tout prêt, location, sous-location, attribution ou transfert de toute copie du Produit ou d’un de ses composants n’ayant pas été autorisé par écrit par le Vendeur sera considéré comme nul.

Article A3 – Résiliation

Le non respect des conditions énoncées aux Articles A1 et A2 entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement le Produit..

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement le produit s’il reste en sa possession et cesser de l’utiliser.

En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie maximale de remboursement de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

Dernière mise à jour des conditions de vente rédigée le 14 août 2019.